à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages